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Notre histoire

LA NAISSANCE DU COLLECTIF

Le collectif est l’émanation de la volonté commune de plus de 400 associations de protection animale de proximité se réunissant en quelques mois en 2011 pour faire entendre leurs voix dans un contexte d’explosion démographique des populations félines, de grandes difficultés financière des associations et d’usure de compassion de leurs membres.1 Il a été créé dans le but de mettre fin à la prolifération féline, en incitant à l’adoption de lois mettant en pratique des moyens cohérents et complémentaires.                                                                                                                                  À ce jour (08/11/2018), le collectif est constitué de presque 600 associations et le mouvement ne cesse d’évoluer.

1Charles FIGELY, director of TULANE Traumatology Institue : « Epuisement émotionnel provoqué par le stress causé par le fait de prendre soin d’animaux ou de personnes traumatisés ou souffrant . »

LE CONSTAT

Chaque année, plus de 90 000 chats sont euthanasiés en France. A ce contingent doit être ajouté un nombre incalculable de chats, décédant plus ou moins à l’abri des regards, de terribles maladies ou des suites de violences pourtant pénalement sanctionnées. L’origine de cette souffrance est l’abandon mais aussi la prolifération féline, à l’origine d’un nombre important de chats sans foyers, et qui cause le dénigrement de leurs intérêts propres.

Celle-ci est cause d’insupportables souffrances dues à l’errance, mais engendre également l’épuisement des ressources financière des associations de protection animale et l’épuisement émotionnel et physique de leurs bénévoles qui effectuent une mission de service public des plus difficiles. Elle est également cause de dépenses publiques importantes.

C’est en partie le chaton, né dans nos foyers et placé contre bon soin qui participe à l’accroissement du nombre de félins dans nos rues, ainsi à cette chronique d’une souffrance et d’une mort annoncée. Bien souvent placé de façon peu regardante contre des bons soins dont il ne bénéficiera pas, livré par la suite à son triste sort, il ira se reproduire et semer de nouvelles portées de miséreux. Quand ce n’est pas la chatte de la maison qui met bas directement dans la nature. Et ceci, deux fois l’an…

Les acteurs de terrain sont unanimes : une grande quantité des chats à l’origine de nos colonies actuelles ont eu des maîtres et sont nés dans nos maisons.
Empoisonné, malade, rongé par la vermine, victime d’accident, victime d’infraction pénale… L’espérance de vie d’un chat à la rue est d’environ 4 ans. Quant aux chatons, un sur deux naissant sans maison périra avant ses un an, loin du mythe édulcoré du chat heureux avide de liberté. En seize mois, un couple de chat peut engendrer trente-six chatons. Et en cinq années, ce couple et sa descendance peuvent engendrer théoriquement pas moins de15 552 chats.
Les municipalités s’étonnent de ne pas parvenir à enrayer l’accroissement des populations malgré des campagnes de stérilisation…Et pour cause ! Ces chatons viennent d’ailleurs.

DES SOLUTIONS EXISTANTES OU PROPOSÉES UTILES MAIS INSUFFISANTES

Face à ce problème majeur, plusieurs solutions ont été proposées :
La réponse à la question écrite de M. Olivier FALORNI à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, n°3411 le 05/12/2017, décrit les mesures en cours au 02/01/2018 : La mise en place d’un dispositif chats libres à destination des maires (hélas non obligatoire), la lutte contre l’abandon dans le cadre du plan bien-être, et la distribution aux électeurs de livrets précisant comment vivre avec son animal de compagnie, ainsi qu’une potentielle campagne nationale de sensibilisation à la stérilisation.
Ce sont des éléments louables mais insuffisants pour endiguer ce problème public pour les raisons sus exposées.
Monsieur le député Hervé SAULIGNAC a déposé une question écrite n°6486 le 20/03/2018. Il appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la prolifération des chats errants et lui demande donc de rendre la stérilisation obligatoire de tous les chats errants et domestiques, et d’accorder, pour ce faire, les subventions nécessaires aux collectivités locales et aux associations de protection animale locales qui exercent, dans ce cadre, une mission d’utilité publique.
Parmi les autres propositions, l’incitation fiscale, mesurette d’appoint, peut être un moyen d’inviter certains foyers favorisés à effectuer un geste qu’ils auraient de toute façon tendance à exercer dans une logique de protection sanitaire de leur propre animal (les marquages, l’agressivité mais encore le risque de maladie et notamment de FIV -sida du chat- étant accru chez les sujets non stérilisés). Mais il ne saurait en lui-même suffire en ce qu’il n’a aucun caractère coercitif pour les administré les plus hostiles, ou encore les indifférents, et qui sont souvent les plus utiles à la croissance des populations félines en errance. (Un amendement prônant cette incitation fiscale a été proposé par Monsieur le député Jean- Luc LAURENT, et a été rejeté le jeudi 20 octobre 2016. Il a été depuis repris dans une proposition de loi, relative à la protection des animaux et enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 mars 2017.)

La meilleure façon d’épargner la souffrance et les dépenses publiques est simplement de contrôler la naissance des chatons issus des chats de nos maisons. A cet effet, le seul plan d’endiguement efficace passe par la stérilisation des chats des particuliers, en agissant en amont de la reproduction anarchique. Ce complément aux campagnes de stérilisation des chats errants est impératif pour obtenir le résultat attendu.

A L’ETRANGER

Nos voisins Belges ne supportent plus d’euthanasier 10 000 félins par an. Depuis le 1er novembre 2017, de nouvelles mesures concernant l’identification, l’enregistrement et la stérilisation des chats sont en vigueur en Wallonie. La Flandre et Bruxelles-capitale lui ont emboîté le pas. L’arrêté concernédispose que tout propriétaire devra faire stériliser son chat avant l’âge de six mois. Une exception a été aménagée pour la pratique d’une seule et unique portée qui nécessite en ce cas d’obtenir un agrément en tant qu’éleveur occasionnel. Les éleveurs sont exemptés de cette mesure.

Pendant ce temps, des Etats laxistes et qui n’ont pas su prendre les bonnes décisions en temps utile, procèdent à l’extermination de masse comme l’Australie ou la Tunisie. La France a commencé à exterminer ses chats sur l’île de la Réunion.

N’attendons pas d’en arriver là pour la métropole. Cette option inacceptable n’est pas digne de notre bel Etat qui se doit d’être à l’écoute des considérations de son temps in fine des attentes de sa nation, de plus en plus consciente du caractère sensible des animaux et demanderesse de davantage de protection de ceux-ci.

LA SOLUTION

La solution préconisée consiste en l’adoption d’une loi rendant obligatoire la stérilisation des chats de plus de 6 mois par leurs propriétaires avec des aménagements prenant en compte des considérations sanitaire, médicales et économiques.

Un projet de proposition de loi est communiqué en annexe. Celui-ci vise à introduire la stérilisation obligatoire par les particuliers de leurs chats de plus de 6 mois au sein du code rural et sanctionne le manquement comme assimilé à une infraction de mauvais traitement au sein du Code pénal.

Il est conseillé de l’accompagner d’un décret incitant les propriétaires à contracter des assurances santé animale remboursant l’acte chirurgical, et mettant en place un tarif règlementé pour les vétérinaires, une exonération de TVA, et d’un fonds national d’aide aux foyers les plus démunis comme il existe en matière d’aide juridictionnelle avec un défraiement plancher pour chaque acte de stérilisation pratique tel qu’il est proposé aux avocats.

Nous demandons au gouvernement d’introduire un plan de stérilisation obligatoire des chats et nous l’encourageons à créer un groupe de travail avec nous et avec des représentants de sociétés protectrices des animaux et de sociétés pour les droits des animaux et d’autres intéressés, comme des vétérinaires, éleveurs et ainsi de suite pour étudier d’autres mesures éventuelles.

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